Changer d’horizon professionnel ? C’est motivant. Changer d’horizon géographique ? C’est très motivant…et un peu angoissant. Pour rassurer tout le monde (conjoint, parents, DRH), le portage salarial peut être, dans bien des cas, une solution.
Vous conservez un statut de salarié (de l’agence de portage) et la société cliente, qui fait appel à vos services règle une prestation, sans aucune démarche administrative… Le tout prêt sous 24 heures. Mais cette prise en charge totale ne vous exonère pas de vous impliquer dans les modalités du contrat. Et notamment le choix entre le « détachement » (1) ou « l’expatriation » (2).
Alexandre Cambon, expert des techniques d’expatriation en région parisienne, partage sa méthode :
« Avant tout, il faut être au clair sur 3 points:
• Est-ce que la durée de la mission est connue? Quelle serait la durée maximum ?
• Comment fonctionne le régime de sécurité sociale du pays ? Qui paye quoi pour une visite chez un médecin ou une hospitalisation ? Quel niveau de remboursement, en combien de temps ?
• Où réside officiellement la famille, le foyer? «
Le point de départ, est souvent la durée de la mission. En effet, le « détachement » concerne presque toujours les missions de moins de 6 mois.
Ensuite, c’est une affaire d’optimisation. L’étude du fonctionnement de la couverture sociale dans le pays et les accords bilatéraux sont déterminants.
Un conseil : pour se documenter sur votre pays, contactez les organismes de référence comme le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) (3) ou la CFE (Caisse des français de l’étranger) (4).
Vous arriverez ainsi à évaluer l’impact de vos choix :
• sur le plan de la couverture sociale : celle du pays d’origine ou celle du pays d’expatriation?
• sur le plan fiscal : les conséquences fiscales sur votre foyer, le lieu où vous paierez vos impôts -en évitant surtout la double imposition-.
« Il n’y a pas de moyen automatique pour optimiser une situation, commente Alexandre, en spécialiste du sujet.
On pense par exemple que c’est plus simple aux Etats Unis ou en Suisse, mais ce n’est pas vrai. Dans ces pays, un travailleur détaché se fait rembourser sur la base du régime français, sur facture.
Il risque donc de débourser des sommes importantes pour ses frais médicaux ; il doit souscrire à la Caisse des français de l’étranger et à des assurances complémentaires (5).
En Europe, chaque pays a une durée de détachement spécifique (6). C’est vraiment du cas par cas. »
Comme il n’existe pas de « formule idéale », l’expatriation réussie est bien une question d’optimisation à trouver.
Une étape essentielle dans votre projet, pour ne pas vivre l’enfer au paradis !
(1) Le détachement d’un travailleur : le travailleur français exerce son métier dans un pays étranger, pour une période précise et conserve le régime de protection social français. La durée doit être définie et respecter le cadre législatif (1).
(2) L’expatriation d’un travailleur : le travailleur français est expatrié au sens de la sécurité sociale quand il n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Il dépend alors du régime du pays d’accueil.
(3) Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) vous informe notamment sur l’existence des accords bilatéraux avec la France. Site : www.cleiss.fr
(4) La CFE (Caisse des français de l’étranger) correspond à la sécurité sociale des expatriés. Site : www.cfe.fr
(5) Des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance proposent des assurances complémentaires aux prestations de la CFE.
(6) Le travailleur doit respecter en Europe, le règlement Communautaire ; dans ce cas, la durée maximum du détachement est donné par l’État qui accueille le travailleur français (5 ans maximum pour la Belgique par exemple).
Ailleurs, il doit suivre les accords bilatéraux de sécurité sociale, entre la France et le pays concerné (3).
Interview de Alexandre Cambon, dirigeant RH Solutions 91
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Changer d’horizon professionnel ? C’est motivant. Changer d’horizon géographique ? C’est très motivant…et un peu angoissant. Pour rassurer tout le monde (conjoint, parents, DRH), le portage salarial peut être, dans bien des cas, une solution.
Vous conservez un statut de salarié (de l’agence de portage) et la société cliente, qui fait appel à vos services règle une prestation, sans aucune démarche administrative… Le tout prêt sous 24 heures. Mais cette prise en charge totale ne vous exonère pas de vous impliquer dans les modalités du contrat. Et notamment le choix entre le « détachement » (1) ou « l’expatriation » (2).
Alexandre Cambon, expert des techniques d’expatriation en région parisienne, partage sa méthode :
« Avant tout, il faut être au clair sur 3 points:
• Est-ce que la durée de la mission est connue? Quelle serait la durée maximum ?
• Comment fonctionne le régime de sécurité sociale du pays ? Qui paye quoi pour une visite chez un médecin ou une hospitalisation ? Quel niveau de remboursement, en combien de temps ?
• Où réside officiellement la famille, le foyer? «
Le point de départ, est souvent la durée de la mission. En effet, le « détachement » concerne presque toujours les missions de moins de 6 mois.
Ensuite, c’est une affaire d’optimisation. L’étude du fonctionnement de la couverture sociale dans le pays et les accords bilatéraux sont déterminants.
Un conseil : pour se documenter sur votre pays, contactez les organismes de référence comme le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) (3) ou la CFE (Caisse des français de l’étranger) (4).
Vous arriverez ainsi à évaluer l’impact de vos choix :
• sur le plan de la couverture sociale : celle du pays d’origine ou celle du pays d’expatriation?
• sur le plan fiscal : les conséquences fiscales sur votre foyer, le lieu où vous paierez vos impôts -en évitant surtout la double imposition-.
« Il n’y a pas de moyen automatique pour optimiser une situation, commente Alexandre, en spécialiste du sujet.
On pense par exemple que c’est plus simple aux Etats Unis ou en Suisse, mais ce n’est pas vrai. Dans ces pays, un travailleur détaché se fait rembourser sur la base du régime français, sur facture.
Il risque donc de débourser des sommes importantes pour ses frais médicaux ; il doit souscrire à la Caisse des français de l’étranger et à des assurances complémentaires (5).
En Europe, chaque pays a une durée de détachement spécifique (6). C’est vraiment du cas par cas. »
Comme il n’existe pas de « formule idéale », l’expatriation réussie est bien une question d’optimisation à trouver.
Une étape essentielle dans votre projet, pour ne pas vivre l’enfer au paradis !
(1) Le détachement d’un travailleur : le travailleur français exerce son métier dans un pays étranger, pour une période précise et conserve le régime de protection social français. La durée doit être définie et respecter le cadre législatif (1).
(2) L’expatriation d’un travailleur : le travailleur français est expatrié au sens de la sécurité sociale quand il n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Il dépend alors du régime du pays d’accueil.
(3) Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) vous informe notamment sur l’existence des accords bilatéraux avec la France. Site : www.cleiss.fr
(4) La CFE (Caisse des français de l’étranger) correspond à la sécurité sociale des expatriés. Site : www.cfe.fr
(5) Des assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance proposent des assurances complémentaires aux prestations de la CFE.
(6) Le travailleur doit respecter en Europe, le règlement Communautaire ; dans ce cas, la durée maximum du détachement est donné par l’État qui accueille le travailleur français (5 ans maximum pour la Belgique par exemple).
Ailleurs, il doit suivre les accords bilatéraux de sécurité sociale, entre la France et le pays concerné (3).
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